1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Parapharmacie Online (ci-après « le Site »), exploité par Pharmacie des Caps, pharmacie enregistrée sous le numéro SIREN 81085085900028, dont le siège social est situé 5 rue des Bouvreuils 50340 LES PIEUX, et inscrite auprès de l’Ordre des Pharmaciens.
Le site est développé sous WooCommerce (WordPress).
La vente de médicaments est effectuée sous le contrôle d’un pharmacien diplômé, selon les dispositions du Code de la santé publique.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :
- d’une part, la pharmacie en ligne Parapharmacie Online,
- et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site, ci-après désignée « le Client ».
3. Produits vendus
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits de santé en vente sont exclusivement des médicaments autorisés à la vente en ligne par l’ANSM, ainsi que des produits de parapharmacie.
4. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le pharmacien peut refuser une commande s’il estime qu’un produit n’est pas adapté à la situation du Client, ou si la commande présente un caractère anormal (quantité excessive, mésusage supposé, etc.).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Parapharmacie Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via le moyen suivant :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
- Paypal
Le traitement de la commande n’est effectué qu’après paiement complet du montant dû.
7. Livraison
Les commandes passées sur le Site sont livrées en France métropolitaine, exclusivement via les transporteurs Mondial Relay (livraison en point relais) et Chronopost (livraison à domicile ou en point retrait selon l’option choisie par le Client).
Le Client choisit le mode de livraison souhaité au moment de la commande, en fonction des options disponibles pour sa zone géographique.
Délais de livraison :
- Mondial Relay : livraison estimée entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition.
- Chronopost : livraison en 24h à 48h ouvrées après expédition (hors week-ends et jours fériés), selon la formule choisie.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou en cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, période de forte affluence, etc.).
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Ils varient en fonction du transporteur, du poids total du colis et de l’adresse de livraison.
Suivi de commande :
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis, permettant au Client de suivre l’acheminement de sa commande directement sur le site du transporteur concerné.
Conditions de livraison :
Le Client est tenu de fournir des informations complètes et exactes concernant l’adresse de livraison.
En cas d’erreur ou d’informations incomplètes, la Parapharmacie Online ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison.
En cas d’absence lors de la livraison à domicile (Chronopost), un avis de passage est laissé et le colis est mis à disposition en point de retrait pendant un délai défini par le transporteur. Passé ce délai, le colis sera retourné à Parapharmacie Online.
Réception :
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence, etc.) doit être signalée dans un délai de 48h à compter de la livraison, par e-mail à support@pharmaciedescaps.fr, en joignant des photos du colis et des produits si nécessaire.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux médicaments ni aux dispositifs médicaux descellés.
Pour les autres produits (parapharmacie), le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…).
9. Responsabilité
Parapharmacie Online ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la pharmacie ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus…).
10. Confidentialité et données personnelles
Le Site respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à support@pharmaciedescaps.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par les droits d’auteur, marques ou brevets.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse de Parapharmacie Online.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Parapharmacie Online, sauf dispositions légales impératives contraires.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
Email : support@pharmaciedescaps.fr
Téléphone : 02 33 52 29 27
Adresse postale : 5 rue des Bouvreuils, 50340 LES PIEUX