Conditions Générales de Vente – Parapharmacie Online
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet Parapharmacie Online (ci-après « le Site »), exploité par Pharmacie des Caps, pharmacie enregistrée sous le numéro SIREN 81085085900028, dont le siège social est situé 5 rue des Bouvreuils 50340 LES PIEUX, et inscrite auprès de l’Ordre des Pharmaciens. Le site est développé sous WooCommerce (WordPress).
La vente de médicaments est effectuée sous le contrôle d’un pharmacien diplômé, selon les dispositions du Code de la santé publique.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :
- d’une part, la pharmacie en ligne Parapharmacie Online,
- et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
3. Produits vendus
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits de santé en vente sont exclusivement des médicaments autorisés à la vente en ligne par l’ANSM, ainsi que des produits de parapharmacie.
4. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le pharmacien peut refuser une commande s’il estime qu’un produit n’est pas adapté à la situation du Client, ou si la commande présente un caractère anormal (quantité excessive, mésusage supposé, etc.).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Parapharmacie Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
- PayPal.
Le traitement de la commande n’est effectué qu’après paiement complet du montant dû.
7. Livraison
7.1 Modes de livraison
Les commandes passées sur le Site sont livrées en France métropolitaine exclusivement en point relais ou en point de retrait. Parapharmacie Online ne propose pas de livraison à domicile.
Les transporteurs proposés sont :
- Mondial Relay : livraison en point relais ;
- Chronopost : livraison en point de retrait (relais Pickup ou bureau de poste partenaire).
- Relais colis : livraison en point relais ;
Le Client choisit son transporteur et son point de retrait au moment de la commande, parmi les options disponibles pour sa zone géographique. L’adresse renseignée par le Client sert uniquement à déterminer les points de retrait proposés et à établir la facture.
7.2 Délais de livraison
- Mondial Relay : livraison estimée entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition.
- Chronopost : livraison en 24h à 48h ouvrées après expédition (hors week-ends et jours fériés), selon la formule choisie.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou en cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, période de forte affluence, etc.). Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la validation de la commande.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Ils varient en fonction du transporteur et du poids total du colis.
7.4 Suivi de commande
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis, permettant au Client de suivre l’acheminement de sa commande directement sur le site du transporteur concerné. Le Client est informé par le transporteur de la mise à disposition du colis dans le point de retrait choisi.
7.5 Exactitude des informations
Le Client est tenu de fournir des informations complètes et exactes (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, point de retrait choisi). En cas d’erreur ou d’informations incomplètes, Parapharmacie Online ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison.
7.6 Retrait du colis et colis non réclamé
Le colis est conservé dans le point de retrait pendant le délai de garde fixé par le transporteur (en général 8 à 14 jours selon le transporteur). Il appartient au Client de retirer son colis dans ce délai, muni d’une pièce d’identité.
Passé ce délai, le colis non retiré est automatiquement retourné à Parapharmacie Online. Dans ce cas :
- Parapharmacie Online informe le Client par e-mail de la réception du retour.
- Le Client dispose de 15 jours à compter de cet e-mail pour choisir entre :
- une nouvelle expédition de sa commande, aux frais du Client. Les frais de réexpédition, dont le montant lui est communiqué, doivent être réglés avant tout nouvel envoi ;
- l’annulation de la commande, avec remboursement des produits dans un délai de 14 jours. Les frais de livraison initialement réglés, correspondant à une prestation de transport effectivement engagée, resteront à la charge du Client et seront déduits du remboursement.
- À défaut de réponse du Client dans ce délai de 15 jours, la commande est annulée et le remboursement effectué d’office selon les modalités ci-dessus, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les médicaments retournés ne pouvant être remis en stock, seule la réexpédition du colis initial (non ouvert) est possible pour ces produits.
7.7 Réception
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence, etc.) doit être signalée dans les meilleurs délais, et de préférence sous 48h, par e-mail à [email protected], en joignant des photos du colis et des produits. Ce signalement facilite le traitement de la réclamation et ne fait pas obstacle aux garanties légales visées à l’article 10.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Exclusions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et aux règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux médicaments, qui ne peuvent être repris ni remis en stock une fois délivrés ;
- aux produits descellés par le Client qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (dispositifs médicaux, cosmétiques, produits d’hygiène, compléments alimentaires…) ;
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
8.3 Modalités
Le Client informe Parapharmacie Online de sa décision par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 13, au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le Client renvoie les produits, dans leur état d’origine, non ouverts, complets (emballage, notices, accessoires…) et en parfait état de revente, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, à l’adresse : Pharmacie des Caps, 5 rue des Bouvreuils, 50340 LES PIEUX.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client est responsable des produits jusqu’à leur réception par Parapharmacie Online ; un envoi suivi est recommandé.
8.4 Remboursement
Parapharmacie Online rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
9. Responsabilité
Parapharmacie Online ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la pharmacie ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus…).
10. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, et est dispensé de prouver l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance. Les frais de retour d’un produit non conforme sont pris en charge par Parapharmacie Online.
11. Confidentialité et données personnelles
Le Site respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à [email protected].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par les droits d’auteur, marques ou brevets. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse de Parapharmacie Online.
13. Litiges, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client adresse en priorité sa réclamation au service client (coordonnées ci-dessous) afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, à défaut de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Parapharmacie Online : [Nom du médiateur – coordonnées – site internet]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
- Email : [email protected]
- Téléphone : 02 33 52 29 27
- Adresse postale : 5 rue des Bouvreuils, 50340 LES PIEUX
